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Vous trouverez la liste de vos obligations pour vendre ou louer votre logement.

Une liste d'opérateurs en diagnostics immobiliers certifiés présent sur l'ensemble de la région Corse.

Les obligations en diagnostic immobilier

Le vendeur d'un bien immobilier doit fournir à son acquéreur un certain nombre de documents prouvant que le logement est aux normes et qu'il respecte certes mesures. Ces diagnostics Immobiliers sont recommandés et obligatoires afin d'éviter d'éventuelles problèmes juridiques.

  • Diagnostic Amiante Corse :

     

    Il est obligatoire dans toute construction effectuée avant 1997. Ce diagnostic a pour but de vouloir assurer la protection des personnes contre les effets de l'inhalation de fibres d'amiante... Il permet donc de détecter dans les faux plafonds, peintures, revêtements de mur, canalisations, dalles de sol, etc., toutes les traces d' amiante. Lire la suite....

  • Mesurage Loi Carrez Corse :

     

    La superfie de l'habitation doit être obligatoirement mentionnée dans les promesses de vente ou d'achat pour les appartements ou les maisons individuelles situées sur une copropriété de terrain. Si la superficie mentionnée dans le contrat est inférieur de plus de 5% par rapport à la véritable superficie, l'acheteur peut négocier une remise du prix d'achat. Par contre, le vendeur ne peut exiger un supplément de prix si l'écart joue en sa faveur. Lire la suite....

  • Diagnostic Termites Corse :

     

    Il est obligatoire pour tout type d'habitation situé dans une zone de Corse contaminée par les temites ou susceptible de l'être à court terme. Il permet de détecter les termites, les insectes xylophages et autres parasites susceptibles d'attaquer les structures de vos bâtiments. Lire la suite....

  • Diagnostic Plomb (CREP) Corse :

     

    Tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 peut contenir du plomb dans les peintures. La loi impose donc aux propriétaires vendeurs d'un logement construit avant cette date la réalisation d'un état des risques d'accessibilité au plomb. Lire la suite....

  • Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) Corse :

     

    Un état des riques naturels et technologiques doit être obligatoirement réalisé pour toutes transactions immobilières (vente ou location), depuis juin 2006. Lire la suite....

  • Diagnostic Gaz Corse :

     

    Depuis le 1er novembre 2007, toute installation privative de gaz réalisée depuis plus de 15 ans doit être diagnostiquée en cas de vente ou de location. Ce diagnostic doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de l'acte authentique. Lire la suite....

  • Diagnostic Electrique Corse :

     

    Le diagnostic électrique entrera en vigueur le 1er janvier 2009. En cas de vente d'un logement à usage d'habitation, il sera obligatoire d'établir un diagnostic de l'installation électrique, si celle-ci date de plus de 15 ans. Lire la suite....

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) Corse :

     

    Il est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour la vente et depuis le 1er juillet 2007 pour le marché du locatif et des batiments neufs. Ce diagnostic permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente, mais aussi de connaître l'impact de ces consommations sur l'effet de serre. Lire la suite....

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