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Accueil > Certification diagnostic radon
Les références réglementaires :
- Circulaire BGG/DGUHC 99/46 du 27 janvier 1999
- Art R 231-119 du code du travail
- Art R 1333-15 du code de la santé
- Arrêté du 22 juillet 2004 (JO du 11 août 2004)
Les informations importantes :
Pour les établissements en Bretagne mentionnés ci-dessous des mesures du taux de concentration en radon doivent être réalisées avant le 11 août 2006 et renouvelés tous les dix ans. Ces mesures doivent être exécutées par un organisme agréé.
- Établissements d'enseignement y compris internat
- Établissements sanitaires et sociaux avec hébergement
- Établissements thermaux
- Établissements pénitentiaires
Pour en savoir plus :
- Site du ministère de la santé
- Site du ministère du logement
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