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A compter du 1er novembre, un 'diagnostic gaz' est requis pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.
Depuis le 1er novembre 2007 le vendeur d'un logement équipé d'une installation de gaz datant de 15 ans minimum devra produire un diagnostic immobilier spécifique (diagnostic gaz) de cette installation lors de la vente privative du bien.
Ce diagnostic concerne toutes type d'installation et de production individuelle d'eau chaude ou de chaleur. Il s'applique également à l'installation des appareils de cuissons et il repose sur quatre points suivants :
Le diagnostic plomb est réalisé afin de prévenir certains risques liés à l'utilisation du gaz (fuite, incendie, intoxication ...).
Durée de validité : 3 ans
Source www.dimexbat.com
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