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Diagnostic Location Corse

Lors de la location, un dossier technique doit être fourni au moment de la signature ou du renouvellement du contrat.

Pour ce dossier, plusieurs diagnostics doivent être effectuer :

  • Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

    Depuis le 1er juin 2006, l'ERNT est un document obligatoire.

  • Diagnostic Plomb

    Il sera obligatoire a partir du 12 aôut 2008 pour toute location d'une construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

    Durée de validité : 6 ans (si présence de plomb)

  • Diagnostic de Performance Energétiques (DPE) locatif

    Depuis 01 juillet 2007, le DPE locatif est obligatoire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment sauf pour les constructions provisoires de 2 ans ou moins, les lieux de culte, les bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB et les monuments historiques.

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