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Diagnostic Thermique Corse

Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis 1er novembre 2006 pour la vente et depuis le 1er juillet 2007 pour le marché locatif et les bâtiments neufs.

Lorsqu'une promesse de vente aura été passée avant le 1er novembre 2006, l'acte authentique de vente devra être accompagné d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) si celui-çi est signé après le 31 octobre.Ce diagnostic fera apparaître la consommation énergétique du bien immobilier, effectuera une comparaison avec des situations de référence (affichage en classe de performance énergétique et en CO2), et fournira des recommandations et priorités sur les travaux pour la diminuer.

Par ailleurs une réglementation visera à obtenir des performances élevées dans les logements qui font l'objet de travaux.

Après le 1er novembre, le diagnostic de performance énergétique devra être joint à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique.

Durée de validité : 10 ans

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